Mention Légale
1. PRÉSENTATION DU SITE WEB
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web https://saundersfashion.com/ sont informés de l’identité des différentes parties impliquées dans sa création et son suivi :
Propriétaire : Nancy Saulnier
Le propriétaire du site web est joignable à l'adresse suivante : contact@saundersfashion.com
Adresse : 4185, rue Dargis Trois-Rivières, QC Canada G8Y2B3
Créateur du site Web : Saulnier Nancy
Responsable de publication : Nancy Saulnier + contact@saundersfashion.com
Webmaster : Saulnier Nancy + contact@saundersfashion.com
Organisateur : Shopify Inc., 126, rue York, Ottawa (Canada) K1N 5T5
NEQ : 2281503906
TPS : 72255 6768 RT0001
TVQ : 1038662038 TQ0001
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L’utilisation du site web https://saundersfashion.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site web est normalement accessible en permanence. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l'éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
SAUNDERS FASHION s'efforce de fournir les informations les plus exactes possible sur son site web. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de défauts de mise à jour, qu'ils soient imputables à SAUNDERS FASHION ou à ses partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site web https://saundersfashion.com sont données à titre informatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées ou évoluées sans préavis.
Si vous constatez un problème, une erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, veuillez le signaler par e-mail à contact@saundersfashion.com en décrivant le problème aussi précisément que possible (type d'appareil, nom de la page, système d'exploitation, navigateur utilisé, etc.).
SAUNDERS FASHION décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite de ces informations, ou pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait en résulter.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site web détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site web : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur accepte d'accéder au site web avec un équipement à jour, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ni des pertes de données résultant de l'utilisation du site web. Il ne peut également être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site web.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou contenant des propos illégaux.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : Saulnier Nancy
Les données personnelles collectées via le site web https://saundersfashion.com sont nécessaires pour :
- répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
- effectuer des mesures de trafic (cookies analytiques) ;
- assurer le bon fonctionnement du site web.
Base juridique du traitement :
Le traitement est basé sur :
- consentement explicite de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
- exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, demande de devis) ;
- ou l’intérêt légitime du responsable du traitement des données (par exemple, la sécurité du site web, les statistiques anonymisées).
Période de rétention :
- 3 ans pour les données de contact (prospects),
- 5 ans pour les clients,
- ou toute autre période requise par la loi.
Droits de l'utilisateur :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données ; droit de rectification ; droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; droit d’opposition ; droit à la portabilité ; droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à l'adresse suivante : contact@saundersfashion.com, accompagnée d'une preuve d'identité valide.
Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou transférées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.
Emplacement de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc.
7. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
La navigation sur le site web https://saundersfashion.com/ peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, mobile) lorsque vous consultez un site web. Il permet de stocker des données utilisateur afin de faciliter la navigation, d'activer certaines fonctionnalités ou d'analyser le comportement de l'utilisateur.
Cookies soumis à consentement : Les cookies non essentiels (par exemple, mesure d’audience, partage sur les réseaux sociaux) ne sont placés qu’après votre consentement explicite.
Refuser l’installation d’un cookie peut empêcher l’accès à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur comme suit pour refuser l’installation des cookies :
- Internet Explorer : onglet Outils (icône d’engrenage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Cliquez sur OK.
- Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis accédez à l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Dans les règles relatives à l’historique, sélectionnez : « Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.
- Safari : Cliquez sur l’icône de menu (représentée par une roue dentée) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Chrome : Cliquez sur l’icône de menu (trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site web https://saundersfashion.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites web, mis en place avec l'autorisation de Saulnier Nancy.
Toutefois, SAUNDERS FASHION n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité à cet égard.
Les liens hypertextes présents sur ce site Web et renvoyant vers d'autres ressources sur Internet n'engagent pas la responsabilité de SAUNDERS FASHION.
Tout contenu téléchargé l'est aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, SAUNDERS FASHION ne saurait être tenu responsable des dommages subis par l'ordinateur de l'utilisateur ni des pertes de données résultant du téléchargement.
9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes conditions du site web https://saundersfashion.com/ sont régies par le droit français et tout litige ou différend pouvant résulter de leur interprétation ou de leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société Saulnier Nancy.
La langue de référence pour le règlement de tout litige est le français.
10. TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (Loi sur la protection des données)
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
11. GLOSSAIRE
Propriétaire du site web : Entité responsable du contenu et de l’activité du site web.
Responsable de publication : Personne en charge du contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou entreprise en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site web est stocké.
Utilisateur : Internaute consultant le site web.
Données personnelles : Toute information permettant d'identifier une personne.
Traitement des données : Toute opération (collecte, stockage, suppression) effectuée sur des données personnelles.
Cookie : fichier qui stocke des données relatives à la navigation.
DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité au RGPD.
Crédit : Mention d'un auteur ou d'un fournisseur de contenu utilisé sur le site web.